Principales normes, directives et dispositifs applicables à la robinetterie

1/ LA SÉCURITÉ FEU

Pour un certain nombre d’applications, les robinets doivent être de conception “sécurité feu” notamment en cas d’ATEX.

Objectifs :

  • Conservation de l’étanchéité en ligne pendant et après un feu.
  • Conservation de l’étanchéité vers l’extérieur pendant et après un feu.
  • Manœuvrabilité après le feu.

Les essais correspondant sont décrits dans la norme NF EN ISO 10497 ou dans la norme API 6FA, API 607.

2/ DISPOSITIFS ANTISTATIQUES

Conception d’appareil de robinetterie qui assure une continuité électrique entre tous les composants en contact avec le fluide et l’enveloppe. Cette conception est intimement liée avec l’usage en zone ATEX. Les appareils de robinetterie de conception antistatique doivent assurer une continuité électrique entre la tige et le corps. Lorsqu’il es possible d’assurer la continuité électrique avec un dispositif interne à l’appareil, et aussi dans le cas d’appareils à brides, la continuité électrique est assuré par l’emploi d’une tresse métallique entre les parties de l’appareil ou entre l’appareil et la tuyauterie à laquelle il est raccordé (brides).

3/ÉMISSIONS FUGITIVES

Dans la pétrochimie, les robinets industriels sont considérés comme les principales sources d’émissions fugitives de COV (Composés Organiques Volatils). Depuis quelques années, des normes, des spécifications utilisateurs ou des réglementations proposent des procédures (essais de type ou essais de production) visant à caractériser et qualifier les performances des robinets ou des systèmes d’étanchéité des tiges de manœuvre.

Les principales références :

  • Norme ISO 15848-1 & 2
  • Les MESC Shell SPE 77-300 et 77-312
  • La spécification VDI 2440 liée à la TA Luft
  • La norme API 622

4/PHARMACOPÉE AMÉRICAINE – USP (United States Pharmacopeia)

MATÉRIAUX EN PLASTIQUE APPROUVES USP CLASS VI

La usp de classe VI juge la compatibilité des matières plastiques destinées à être utilisées sur les fluides dans les domaines de la pharmacie et des biotechnologies. La pertinence selon la classe VI de l’USP est généralement une condition de base pour les fabricants de dispositfs de robinetterie employés pour la distribution des fluides process.

Principaux fluides : Vapeur pure (VP), air comprimé process et stérile (ACP/ACS), eau purifiée (EPU), eau hautement purifiée (EHP), eau pour préparations injectables (EPPI)…

5/ DIRECTIVES ROHS

C’est la directive européenne 200/95/EC transposée en droit français par le décret DEEE 2005-829 du 20/07/2005.

Elle imite strictement l’utilisation des 4 métaux lourds (plomb, cadmium, chrome hexavalent, mercure) ainsi que 2 retardateurs de flamme bromés.

6/ RÈGLEMENT REACH

C’est le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. Il est rentré en vigueur le 1er juin 2007. REACH rationalise et améliore l’ancien cadre réglementaire de l’UE sur les produits chimiques.

Les principaux objectifs de REACH sont d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et l’environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, la promotion de méthodes d’essai alternatives, la libre circulation des substances au sein du marché intérieur et de renforcer la compétitivité de l’innovation. REACH fait porter à l’industrie la responsabilité d’évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs.

7/ H2S & NACE MR01-75

Ces normes définissent les exigences applicables aux matériaux utilisés dans les industries du pétrole et du gaz naturel, destinés à une utilisation dans des environnements contenant du sulfure d’hydrogène (H2S). Le gaz naturel et le pétrole brut, en tant que matière première, contiennent des niveaux plus ou moins importants de H2S. S’il y a une quantité importante de H2S et une pression totale minimale, un tel mélange est reconnu comme étant un “gaz acide” ou une “huile acide”. Ces deux standard décrivent les propriétés corrosives de métaux en présence de H2S selon différents mécanismes de corrosion.

8/ ACS (attestation de conformité sanitaire)

Les matériaux en contact avec l’eau potable doivent être conformes à la réglementation (arrêté du 29/05/1997) et à l’article R1321-48 du code de la santé public. Elle spécifie que les matériaux utilisés ne doivent pas altérer l’eau destinée à la consommation humaine.

9/ 4MS

Sous l’impulsion de l’Organisation Mondiale de la Santé, un projet de révision de la directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est en cours. La proposition consiste à introduire un article 10bis spécifique pour les Matériaux au Contact De l’Eau potable (MCDE) basé sur des travaux menés par les 4MS (4 états membres). Ces travaux définissent entre autres une liste positive d’alliages autorisés, et des exigences plus strictes que l’EN-12165 sur les compositions de ces alliages : moins de plomb, moins de Nickel, moins d’impuretés. Les produits utilisant des alliages (laitons, Inox, bronzes) seront bientôt les seuls éligibles à un ACS (attestation de Conformité sanitaire).

10/ SANS PLOMB

Nos produits utilisent des laitons certifiés contenant moins de 0.2% de plomb en masse (contre 2.2% pour un laiton CW617N-4MS). Nous travaillons actuellement à les faire descendre à des taux inférieurs à 0.1%, ce qui les rendra conforme à la 4MS et à REACH.