DIRECTIVE 2014/34/UE
La directive européenne 2014/68/UE de mai 2014, dite “DESP” ou “PED en anglais, remplace la précédente directive 97/23/CE de mai 1997. Elle s’applique à la conception, à la fabrication et à l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles dont la pression maximale admissible est supérieure à 0.5 bar.
TYPES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
- Les récipients : enveloppes sous pression (cuves…) et tous les accessoires sous pression qui y sont rattachés
- La tuyauterie : ensemble de composants de canalisations (tubes, coudes, brides, raccords…) et d’accessoires sous pression (robinetterie…) raccordés entre eux
- Les accessoires de sécurité : dispositifs de protection de l’équipement (soupapes…)
- Les accessoires sous pression (vannes, filtres…)
NATURE DES FLUIDES VÉHICULÉS
- Liquides du groupe 1 ou liquides du groupe 2
- Gaz du groupe 1 ou gaz du groupe 2
Le groupe 1 est pour les fluides dangereux (inflammable, explosif, toxique…)
Le groupe 2 est pour les autres fluides (non dangereux). voir règlement CE 1272/2008
CATÉGORIES DE RISQUES
L’équipement sous pression est classé dans une catégorie de risques en fonction de son type, de la nature des fluides véhiculés, de la pression maximum admissible (PS) et de son volume (V) pour un récipient ou de son diamètre nominal (DN) pour une tuyauterie.
Plus la catégorie de risque est élevée, plus les exigences concernant la conception, la fabrication et l’évaluation de la conformité du produit sont importantes :
- Article 4 § 3 : équipement conçu et fabriqué selon les règles de l’art en usage. Pas de déclaration de conformité. Pas de marquage CE
- Catégorie I : module A de la directive. Évaluation et déclaration de la conformité par le fabricant ou le mandataire (auto certification). Marquage CE
- Catégorie II : modules A2 ou D1 ou E1 de la directive. Évaluation et déclaration de la conformité par un organisme notifié. Marquage CE
- Catégorie III : modules B+C2 ou B+F ou B+E ou B+D ou H de la directive. Évaluation et déclaration de la conformité par un organisme notifié. Marquage CE
- Catégorie IV : modules B+F ou G ou B+D ou H1 de la directive. Évaluation et déclaration de la conformité par un organisme notifié. Marquage CE
POINTS PARTICULIERS
Les éléments de canalisation tels que brides, raccords, coudes, tés… sont considérés uniquement comme des composants d’équipement sous pression et non comme des accessoires sous pression. Pour cette raison, ils sont traités comme des produits classés selon l’article 4 § 3 et ne font pas l’objet d’un marquage CE individuel.
Les éléments de canalisation tels que vannes, filtres, clapets… sont considérés comme des accessoires sous pression (et non comme des composants). Ils sont donc classés par catégories en fonction du fluide et du couple PS x DN, et ils sont marqués CE (sauf si classé selon article 4 § 3).
Les accessoires de sécurité tels que les soupapes… sont toujours classés en catégorie IV.